Fosse septique ou fosse toutes eaux : quelle différence ?

Une fosse septique ne reçoit que les eaux des toilettes. Une fosse toutes eaux reçoit aussi celles de la cuisine et de la salle de bains. Cette seule différence commande le volume de la cuve, la présence d’un bac dégraisseur et la conformité de l’installation depuis l’arrêté du 7 septembre 2009.

Une seule ligne de partage : ce que la cuve reçoit

L’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 décrit la fosse toutes eaux comme un dispositif de collecte, de liquéfaction partielle des matières polluantes et de rétention des solides et des flottants, qui reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques. Le même texte mentionne à part les fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes. Deux appareils, deux périmètres de collecte, et tout le reste en découle.

Dans un logement, les eaux usées se répartissent en deux familles :

• les eaux-vannes, produites par les WC seuls ;
• les eaux ménagères, venues de l’évier, du lave-vaisselle, de la douche, du lavabo et du lave-linge.

Une troisième catégorie ne rejoint jamais la filière : les eaux de pluie. Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif le rappelle pour les deux types de fosses, ni la cuve ni le dispositif de traitement ne reçoivent les eaux pluviales.

Le volume traduit ce partage en chiffres. L’annexe 1 fixe un volume utile d’au moins trois mètres cubes pour une fosse toutes eaux desservant un logement jusqu’à cinq pièces principales, augmenté d’au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. Une fosse septique réservée aux eaux-vannes doit offrir au moins la moitié de ces volumes, soit un mètre cube et demi dans le cas courant. La hauteur utile d’eau ne descend jamais sous un mètre, et la cuve reçoit une entrée d’air et une sortie d’air d’un diamètre minimal de 100 millimètres.

Où partaient les eaux ménagères avec une fosse septique

Elles filaient directement vers le dispositif de traitement, sans décantation préalable. Leurs graisses figeaient sur le sable ou dans les drains d’épandage, là où aucune cuve ne les retenait. Un bac dégraisseur placé sur ce circuit atténuait le phénomène sans le supprimer, et il réclamait un écumage régulier que peu de propriétaires assuraient. Cette architecture explique le nombre d’épandages colmatés découverts aujourd’hui sur les installations anciennes du Biterrois.

Pourquoi la fosse septique a quitté les installations neuves

Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif situe la bascule autour de 1982 : avant cette date, une fosse septique se limitait au prétraitement des seules eaux-vannes, les eaux ménagères partant directement dans le système de traitement. La cuve unique recevant tous les effluents s’est ensuite imposée.

La règle actuelle figure à l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 7 mars 2012 : les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées domestiques, eaux-vannes et eaux ménagères réunies. Le texte réserve deux exceptions au traitement séparé :

• la réhabilitation d’installations existantes déjà conçues selon cette filière ;
• les logements équipés de toilettes sèches, dont les eaux ménagères sont traitées par une installation dimensionnée pour elles.

L’article 5 précise à quoi s’appliquent ces prescriptions : sont dites neuves ou à réhabiliter les installations réalisées après le 9 octobre 2009. Un projet déposé aujourd’hui auprès du service public d’assainissement non collectif comporte donc une fosse toutes eaux ou un dispositif agréé, jamais une fosse septique.

Votre fosse septique n’est pas hors la loi pour autant

Les prescriptions de 2009 n’ont pas d’effet rétroactif, et le portail interministériel confirme que la conformité des systèmes antérieurs n’est pas remise en cause par leur seule ancienneté. Une limite subsiste : l’article 4 du même arrêté interdit à toute installation de porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ou à la sécurité des personnes. Une cuve qui déborde, une odeur permanente ou un rejet en fossé changent la lecture du dossier, et la réhabilitation devient alors la seule issue. Les étapes de ce parcours sont détaillées dans notre guide des démarches auprès du SPANC.

Reconnaître celle que vous avez sans ouvrir la cuve

Le rapport du dernier contrôle donne la réponse la plus rapide : le technicien du service public y décrit la filière, son volume et son état. À défaut, plusieurs indices se lisent depuis la surface.

• Le schéma de l’installation, que l’article 5 demande au propriétaire de tenir à disposition de la commune depuis juillet 2012.
• Le nombre de regards visibles, et surtout le point où arrive la canalisation venue de la cuisine.
• La présence d’un bac enterré distinct sur le circuit des eaux ménagères, en général près de la maison.
• Le volume gravé sur la plaque ou le tampon de la cuve, à comparer aux trois mètres cubes réglementaires.
• L’année de construction du logement et la date des derniers travaux d’assainissement.

Une cuve de mille cinq cents litres desservant une maison de cinq pièces ne peut pas être une fosse toutes eaux conforme : le volume trahit la fonction.

Le bac dégraisseur, indice le plus parlant

L’article 6 de l’arrêté prévoit son installation dans le circuit des eaux ménagères, au plus près de leur émission, lorsque les huiles et les graisses risquent de créer des dépôts préjudiciables à l’acheminement ou au traitement des eaux. Sur une filière ancienne à fosse septique, ce bac constitue souvent le seul prétraitement des eaux de cuisine. Suivez le tracé depuis l’évier : si cette canalisation contourne la cuve principale au lieu d’y entrer, vous avez une fosse septique. Sur une fosse toutes eaux, tout converge vers un seul point d’entrée, et l’entretien du bac rejoint alors les gestes courants d’une fosse toutes eaux.

Ce que le contrôle en tire, et ce qu’il n’en tire pas

Le service public d’assainissement non collectif vérifie le fonctionnement et l’entretien des installations existantes selon l’arrêté du 27 avril 2012, à une fréquence qui ne dépasse pas dix ans. Cette périodicité se resserre pour les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution, tant que la situation dure.

Le verdict ne porte pas sur le type de cuve, mais sur ses effets. Deux délais encadrent les travaux quand la non-conformité est retenue :

• quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré, en application de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ;
• un an au plus tard après la vente du logement, selon l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation.

C’est ce second délai qui met la plupart des fosses septiques du Biterrois sur la table. Un compromis signé sur un mas de Maraussan ou une maison de hameau de la vallée de l’Orb déclenche le compte à rebours, et l’acquéreur hérite du chantier. Le sujet se négocie mieux avant la signature, quand les devis existent déjà. Les repères de prix et de contrôle figurent dans notre page sur l’assainissement non collectif dans l’Hérault.

Remplacer : le chantier ne se limite pas à la cuve

Poser une fosse toutes eaux à la place d’une fosse septique revient à reconstruire la filière entière. La nouvelle cuve reçoit un flux double, et le dispositif de traitement situé en aval a été dimensionné pour un autre régime. L’étude de sol reprend donc tout depuis le début, comme sur une installation neuve.

Le dimensionnement suit les pièces principales

L’article 5 fixe la règle : le dimensionnement exprimé en équivalents-habitants égale le nombre de pièces principales du logement, au sens du code de la construction et de l’habitation. Le nombre d’occupants réels n’entre pas dans le calcul, sauf pour les établissements recevant du public et pour les maisons dont le nombre de pièces est disproportionné par rapport aux habitants, cas qui appellent une étude particulière. Un couple retraité dans une bâtisse de sept pièces se voit donc prescrire une cuve de cinq mètres cubes, et un épandage à l’avenant.

Les sols du Biterrois décident du traitement

La perméabilité mesurée au test de Porchet oriente la suite, et l’arrêté fixe les seuils. Sous 15 millimètres par heure, le sol ne traite plus : un filtre à sable vertical drainé prend le relais, avec une surface d’au moins cinq mètres carrés par pièce principale. Au-delà de 500 millimètres par heure, l’eau descend trop vite et un lit filtrant vertical non drainé reconstitue la couche épuratrice. Entre les deux, l’épandage souterrain reste possible, avec des tranchées de trente mètres au maximum, espacées d’au moins un mètre cinquante d’axe en axe, dont le fond se situe entre 0,60 mètre et 1 mètre de profondeur.

Deux contraintes locales pèsent lourd sur les coteaux viticoles et les versants en restanques :

• l’emprise disponible, souvent insuffisante pour un épandage réglementaire dans les centres anciens, ce qui oriente vers une filière compacte ou une micro-station ;
• la distance minimale de 35 mètres imposée par l’article 4 entre l’installation et tout captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine, fréquente près des puits de mas.

Le terrassement, l’ancrage de la cuve et le raccordement des ventilations complètent le chantier, étapes décrites dans notre page consacrée à la pose d’une fosse toutes eaux.

Prochaine étape : retrouvez le rapport du dernier contrôle du SPANC et repérez le point d’arrivée de la canalisation de cuisine. Ces deux éléments suffisent à trancher entre les deux dispositifs, et à savoir si une vente déclenchera un chantier dans l’année.