Définition de l’ANC

Que vous vous intéressiez à l’assainissement non collectif pour la première fois ou que vous souhaitiez
renouveler vos installations existantes, vous pouvez légitiment vous poser un certain nombres de questions
auxquelles nous allons tenter de répondre.

La création ou le remplacement d’un dispositif d’assainissement est une intervention délicate et coûteuse qui
a tout intérêt à être bien réfléchie et surtout pérennisée.

Petit point de vocabulaire

Si l’assainissement non collectif reste le nom le plus répandu, il tend à être résumé par l’acronyme ANC. Il est
également fort possible que vous ayez entendu parler d’assainissement individuel ou d’assainissement
autonome. Tous ces termes sont employés pour décrire le dispositif qui traite directement vos eaux usées.

L’assainissement non collectif: l’alternative au réseau public de collecte des eaux usées

Afin de préserver la santé publique tout comme l’environnement, les eaux usées doivent être traitées avant
d’être reversées dans le milieu naturel. Si le réseau public communément appelé tout-à-l’égout est la solution
la plus répandue, 15 à 20 % de la population, majoritairement concentrés en milieu rural, sont contraints de
traiter leurs eaux domestiques de manière individuelle. Dans ce cas de figure, l’assainissement non collectif
représente assurément la solution la plus adaptée aussi bien d’un point de vue écologique qu’économique.

Ces différents enjeux environnementaux et économiques accompagnés d’une réglementation en perpétuelle
évolution rendent le choix de la société de travaux et des matériaux déterminant. Dans ce contexte, la
société ARIBAUD THÉVENIN TRAVAUX est en mesure de vous accompagner dans l’ensemble de vos
démarches administratives et effectuer vos travaux d’assainissement non collectif avec rigueur et
professionnalisme sur Béziers et sa région.

Les principes de fonctionnement de l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif a pour vocation de récolter les eaux usées d’une habitation dans le but de les
traiter en plusieurs étapes. En premier lieu, ces eaux sont filtrées au moyen d’une fosse étanche incluant un
procédé de rétention et de décantation. Les eaux sont ensuite acheminées vers un réacteur naturel qui filtre
et élimine les éléments polluants.

Mise en garde, règlementation

Que vous soyez nouveau propriétaire, vendeur, détenteur d’une installation devant être rénovée, vous êtes
concernés par la réglementation et votre responsabilité est engagée. La société ARIBAUD THÉVENIN
TRAVAUX vous invite à la vigilance et a recensé pour vous l’ensemble des obligations ainsi que les étapes à respecter.

De nombreux textes de loi et normes encadrent désormais la mise en place et l’usage d’un assainissement
non collectif. A cet effet, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé avec pour mission
principale de superviser et contrôler l’ensemble des installations d’assainissement non collectif. Nous avons
répertoriez pour vous les points essentiels de la réglementation en vigueur.

Votre habitation n’est pas équipée d’un dispositif d’assainissement

1. Vous êtes dans l’obligation de vous équiper d’une installation répondant aux différents critères exigés par
   la réglementation
2. Ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais
3. Le chantier doit être organisé après concertation avec la mairie et/ou le SPANC dont vous dépendez
4. Toute nouvelle installation doit être précédée par une étude sol
5. En cas de construction, une attestation de conformité de l’installation, délivrée à la livraison par le SPANC, doit être annexée à votre permis de construire

Votre installation doit être renouvelée

1. En cas de risques pour l’environnement et la santé, les travaux de réhabilitation doivent être réalisés dans
   un délai imparti et déterminé par le SPANC en fonction de la gravité
2. Les travaux de réhabilitation sont également supervisés par le SPANC qui attestera de leur conformité au
   moment de la livraison du chantier

En cas de vente du bien immobilier

1. Le vendeur doit joindre à la promesse de vente un diagnostic de l’installation datant de moins de 3 ans et
   attestant de sa conformité
2. Seul le SPANC est habilité à délivrer une attestation de conformité
3. En cas de non conformité de l’installation, la vente peut être effectuée à la seule condition que le vendeur
   ou l’acheteur s’engage à effectuer les travaux nécessaires dans un délai de 1 an après la vente

.

Savoir interpréter les différents textes de loi et normes est le point de départ de votre projet
d’assainissement non collectif. La société ARIBAUD THÉVENIN TRAVAUX est en mesure de répondre à l’ensemble de vos interrogations avant de vous guider vers les prochaines étapes de votre chantier.